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1974042312 BE

1974042312 23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042312 23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise

Publication: 9 août 1974

Numéro: 1974042312

page: 10066

Dossier numéro: 1974-04-23/

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