1974042308
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1974042308 23 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974042308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042308 23 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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23 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Publication: 30 mai 1974
Numéro: 1974042308
page: 7790
Dossier numéro: 1974-04-23/