1974042304
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1974042304 23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974042304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042304 23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Publication: 6 juin 1974
Numéro: 1974042304
page: 8067
Dossier numéro: 1974-04-23/