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1974042303 BE

1974042303 23 AVRIL 1974. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1974. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain

Publication: 17 mai 1974

Numéro: 1974042303

page: 7196

Dossier numéro: 1974-04-23/

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