Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974042302 BE

1974042302 23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042302 23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 16 mai 1974

Numéro: 1974042302

page: 7129

Dossier numéro: 1974-04-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →