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1974042234 BE

1974042234 22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL créant un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL créant un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours

Publication: 28 juin 1974

Numéro: 1974042234

page: 8889

Dossier numéro: 1974-04-22/33

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