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1974042225 BE

1974042225 22 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042225 22 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974042225

page: 6591

Dossier numéro: 1974-04-22/

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