Legislator Jurisprudence & Législation
1974042224 BE

1974042224 22 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination des critères de pureté des substances ayant des effets antioxygènes autorisées dans les denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination des critères de pureté des substances ayant des effets antioxygènes autorisées dans les denrées et substances alimentaires

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974042224

page: 6590

Dossier numéro: 1974-04-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →