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1974042222 22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1974

Publication: 27 août 1974

Numéro: 1974042222

page: 10506

Dossier numéro: 1974-04-22/

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