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1974042216 BE

1974042216 22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042216 22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

Publication: 15 juin 1974

Numéro: 1974042216

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-22/

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