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1974042215 BE

1974042215 22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épices et pâtisserie industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042215 22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épices et pâtisserie industrielle Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épices et pâtisserie industrielle

Publication: 15 juin 1974

Numéro: 1974042215

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-22/

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