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1974042201 BE

1974042201 22 AVRIL 1974 _ Arrêté royal portant certaines dérogations à l'interdiction de ventes itinérantes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042201
Art. 1 1974042201 22 AVRIL 1974 _ Arrêté royal portant certaines dérogations à l'interdiction de ventes itinérantes. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 30-11-1987) <AR 1987-08-06/30, art. 2, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-08-1987 publié le 20-11-1987

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