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1974041914 BE

1974041914 19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1972, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1972, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

Publication: 12 juin 1974

Numéro: 1974041914

page: 8344

Dossier numéro: 1974-04-19/

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