1974041906
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1974041906 19 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-07-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041906
Art. 1 1974041906 19 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-07-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-06-18/35, art. 9, 004; En vigueur : 23-07-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-06-1998 publié le 23-07-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-08-1991 publié le 10-10-1991
Articles modifiés
5; 6
Arrêté royal du 20-08-1990 publié le 09-10-1990
Article modifié : 3