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1974041905 BE

1974041905 19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 16 mai 1974

Numéro: 1974041905

page: 7152

Dossier numéro: 1974-04-19/

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