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1974041904 BE

1974041904 19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1974 dans les entreprises ressortissant à la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041904 19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1974 dans les entreprises ressortissant à la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1974 dans les entreprises ressortissant à la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

Publication: 15 mai 1974

Numéro: 1974041904

page: 7092

Dossier numéro: 1974-04-19/

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