Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974041903 BE

1974041903 19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041903 19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 14 mai 1974

Numéro: 1974041903

page: 7026

Dossier numéro: 1974-04-19/

Erratum : Publication du 19 juin 1974, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →