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1974041901 BE

1974041901 19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041901 19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

Publication: 30 avril 1974

Numéro: 1974041901

page: 6229

Dossier numéro: 1974-04-19/

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