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1974041810 BE

1974041810 18 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041810 18 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 26 avril 1974

Numéro: 1974041810

page: 5998

Dossier numéro: 1974-04-18/

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