Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974041806 BE

1974041806 18 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, déterminant les modalités d'utilisation des crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041806 18 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, déterminant les modalités d'utilisation des crédits d'heures Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, déterminant les modalités d'utilisation des crédits d'heures

Publication: 8 juin 1974

Numéro: 1974041806

page: 8210

Dossier numéro: 1974-04-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →