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1974041708 BE

1974041708 17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat. - Régime néerlandophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat. - Régime néerlandophone

Publication: 19 juillet 1974

Numéro: 1974041708

page: 9499

Dossier numéro: 1974-04-17/

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