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1974041704 BE

1974041704 17 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 , modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041704 17 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 , modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974 Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 , modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

Publication: 20 avril 1974

Numéro: 1974041704

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-17/

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