1974041703
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1974041703 17 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1978 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041703 17 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1978 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
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17 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1978 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
Publication: 20 avril 1974
Numéro: 1974041703
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-17/