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1974041702 BE

1974041702 17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967 portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat. Régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041702 17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967 portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat. Régime néerlandais Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967 portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat. Régime néerlandais

Publication: 14 août 1974

Numéro: 1974041702

page: 10190

Dossier numéro: 1974-04-17/

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