Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974041701 BE

1974041701 17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit. Régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041701 17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit. Régime néerlandais Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit. Régime néerlandais

Publication: 14 août 1974

Numéro: 1974041701

page: 10189

Dossier numéro: 1974-04-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →