1974041605
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1974041605 16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionne " Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles " et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041605 16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionne " Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles " et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"
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16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionne " Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles " et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"
Publication: 28 juin 1974
Numéro: 1974041605
page: 8888
Dossier numéro: 1974-04-16/