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1974041221 BE

1974041221 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires, section II, Coopération au Développement )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041221 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires, section II, Coopération au Développement ) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires, section II, Coopération au Développement )

Publication: 15 août 1974

Numéro: 1974041221

page: 10224

Dossier numéro: 1974-04-12/

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