1974041220
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1974041220 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Haut-Fays. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école pour garçons, rue de Wellin 128. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041220 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Haut-Fays. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école pour garçons, rue de Wellin 128. - Approbation
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12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Haut-Fays. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école pour garçons, rue de Wellin 128. - Approbation
Publication: 18 juillet 1974
Numéro: 1974041220
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-12/