1974041218
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1974041218 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Freux. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue du Suzerain 2. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041218 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Freux. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue du Suzerain 2. - Approbation
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12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Freux. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue du Suzerain 2. - Approbation
Publication: 17 juillet 1974
Numéro: 1974041218
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-12/