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1974041217 BE

1974041217 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Athus. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale, rue Houillon 39. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041217 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Athus. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale, rue Houillon 39. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Athus. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale, rue Houillon 39. - Approbation

Publication: 17 juillet 1974

Numéro: 1974041217

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-12/

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