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1974041216 BE

1974041216 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Ethe. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue Grande. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Ethe. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue Grande. - Approbation

Publication: 17 juillet 1974

Numéro: 1974041216

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-12/

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