Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974041213 BE

1974041213 12 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant, par service, les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041213 12 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant, par service, les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant, par service, les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 5 juillet 1974

Numéro: 1974041213

page: 9064

Dossier numéro: 1974-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →