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1974041210 BE

1974041210 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant retrait des arrêtés ministériels du 22 mars 1974 relatifs aux nominations des niveaux 2, 3 et 4 intervenues au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041210 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant retrait des arrêtés ministériels du 22 mars 1974 relatifs aux nominations des niveaux 2, 3 et 4 intervenues au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant retrait des arrêtés ministériels du 22 mars 1974 relatifs aux nominations des niveaux 2, 3 et 4 intervenues au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Publication: 20 avril 1974

Numéro: 1974041210

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-12/

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