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1974041209 BE

1974041209 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant retrait des arrêtés ministériels du 22 mars 1974 relatifs aux nominations du niveau 1 intervenues au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041209 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant retrait des arrêtés ministériels du 22 mars 1974 relatifs aux nominations du niveau 1 intervenues au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant retrait des arrêtés ministériels du 22 mars 1974 relatifs aux nominations du niveau 1 intervenues au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Publication: 20 avril 1974

Numéro: 1974041209

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-12/

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