1974041208
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1974041208 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1968 fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041208 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1968 fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre
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12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1968 fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre
Publication: 6 août 1974
Numéro: 1974041208
page: 9956
Dossier numéro: 1974-04-12/