Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974041206 BE

1974041206 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil supérieur des Oeuvres de l'Enfance et des comités dépendant de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041206 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil supérieur des Oeuvres de l'Enfance et des comités dépendant de l'Oeuvre nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil supérieur des Oeuvres de l'Enfance et des comités dépendant de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 11 juin 1974

Numéro: 1974041206

page: 8263

Dossier numéro: 1974-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →