1974041203
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1974041203 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents antioxygènes <abrogé par AR 1980-10-02/32, art. 8, 5°>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041203 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents antioxygènes <abrogé par AR 1980-10-02/32, art. 8, 5°>
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12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents antioxygènes <abrogé par AR 1980-10-02/32, art. 8, 5°>
Publication: 7 mai 1974
Numéro: 1974041203
page: 6589
Dossier numéro: 1974-04-12/