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1974041201 BE

1974041201 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041201 12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision

Publication: 30 avril 1974

Numéro: 1974041201

page: 6248

Dossier numéro: 1974-04-12/

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