1974041108
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1974041108 11 AVRIL 1974. - Arrêté royal. - Vremde. - Ecole communale pour garçons, Dorpsplein 16. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041108 11 AVRIL 1974. - Arrêté royal. - Vremde. - Ecole communale pour garçons, Dorpsplein 16. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation
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11 AVRIL 1974. - Arrêté royal. - Vremde. - Ecole communale pour garçons, Dorpsplein 16. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation
Publication: 15 octobre 1974
Numéro: 1974041108
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-11/