Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974041107 BE

1974041107 11 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Haren. - Suppression de l'école primaire communale, section Bommershoven, Loonderweg 74, au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041107 11 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Haren. - Suppression de l'école primaire communale, section Bommershoven, Loonderweg 74, au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Haren. - Suppression de l'école primaire communale, section Bommershoven, Loonderweg 74, au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 15 octobre 1974

Numéro: 1974041107

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →