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1974041102 BE

1974041102 11 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041102 11 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Publication: 17 avril 1974

Numéro: 1974041102

page: 5409

Dossier numéro: 1974-04-11/

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