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1974041015 BE

1974041015 10 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041015 10 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français

Publication: 28 juin 1974

Numéro: 1974041015

page: 8883

Dossier numéro: 1974-04-10/

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