1974041010
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1974041010 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1973 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041010 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1973 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1974
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10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1973 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1974
Publication: 11 juin 1974
Numéro: 1974041010
page: 8265
Dossier numéro: 1974-04-10/