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1974041009 BE

1974041009 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041009 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974 Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974

Publication: 28 mai 1974

Numéro: 1974041009

page: 7663

Dossier numéro: 1974-04-10/

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