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1974041008 BE

1974041008 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1974 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041008 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1974 dans les abattoirs et certains secteurs connexes Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1974 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

Publication: 28 mai 1974

Numéro: 1974041008

page: 7662

Dossier numéro: 1974-04-10/

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