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1974041006 BE

1974041006 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant réglementation de la dénomination "cristal"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974041006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041006 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant réglementation de la dénomination "cristal" Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant réglementation de la dénomination "cristal"

Publication: 10 mai 1974

Numéro: 1974041006

page: 6867

Dossier numéro: 1974-04-10/

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