1974041003
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1974041003 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974041003 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Publication: 3 mai 1974
Numéro: 1974041003
page: 6373
Dossier numéro: 1974-04-10/30
Erratum : Publication du 28 septembre 1974, ERRATUM