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1974040918 BE

1974040918 9 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires, section II - Coopération au Développement )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires, section II - Coopération au Développement )

Publication: 15 août 1974

Numéro: 1974040918

page: 10220

Dossier numéro: 1974-04-09/

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