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1974040915 BE

1974040915 9 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail , modifié par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964 et 4 mars 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040915 9 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail , modifié par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964 et 4 mars 1966 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail , modifié par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964 et 4 mars 1966

Publication: 23 mai 1974

Numéro: 1974040915

page: 7517

Dossier numéro: 1974-04-09/

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