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1974040902 BE

1974040902 9 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures

Publication: 21 mai 1974

Numéro: 1974040902

page: 7315

Dossier numéro: 1974-04-09/

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